Après le notaire, l’inspecteur en bâtiment est sans l’ombre d’un doute le meilleur allié que les premiers acheteurs peuvent avoir dans leurs transactions immobilières.
Pas encore obligatoire mais, certainement indispensable
Au Québec, il n’est pas encore obligatoire pour une personne qui se propose d’acquérir une propriété de la faire inspecter par un inspecteur en bâtiment avant de l’acheter. Toutefois, de part le devoir de prudence et de diligence qu’il impose à un proposant-acheteur, l’Art. 1726 du Code civil du Québec lui pousse assez sérieusement à faire une telle inspection préachat.
En effet, selon l’Art. 1726 du Code civil du Québec, le vendeur d’une propriété n’est pas tenu de garantir à l’acheteur le vice caché connu de ce dernier ni le vice apparent c’est-à-dire, le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. Or, la plupart des premiers acheteurs n’ont pas les compétences nécessaires pour procéder, eux-mêmes, à un examen attentif complet des propriétés qu’ils convoitent afin d’avoir l’heure juste sur leurs état avant de les acheter. Ces derniers n’ont donc pas le choix de recourir aux services d’inspecteurs en bâtiment qualifiés, compétents et assurés, qui effectuent leurs inspections conformément à des normes de pratique professionnelle reconnues, pour examiner les propriété qu’ils convoitent et, ainsi, les aider à prendre des décisions d’achats éclairées..
C’est ainsi que, petit à petit, un peu comme c’est le cas pour l’arpenteur-géomètre et le notaire, le travail de l’inspecteur en bâtiment est devenu indispensable pour effectuer des transactions immobilières dans les règles de l’art, et ce, contrairement au travail de certains autres professionnels qui peuvent aussi être impliqués dans une transaction immobilière. En d’autres termes, il est possible de vendre et d’acheter une propriété sans faire affaire avec
- un courtier immobilier
- un représentant hypothécaire
- un prêteur hypothécaire
- un évaluateur agréé
- une banque
Par contre, il est impossible de vendre et d’acheter une propriété sans qu’il y ait un certificat de localisation à jour, au dossier, et sans qu’il y ait signature de l’acte de vente.
Aucun intérêt dans la transaction immobilière
À l’exeption des arpenteurs-géomètres, des évaluateurs agréés et des inspecteurs en bâtiment, tous les autres professionnels qui sont habituellement impliqués dans une transaction immobilière ont des intérêts financiers, souvent très importants, conditionnels à la conclusion de la transaction.
- pour les courtiers immobiliers, tant inscripteurs que collaborateurs, c’est la commission qu’ils toucheront sur le produit de la vente du bâtiment visé
- pour les représentants hypothécaire, c’est la commission ou les frais intermédiaires qu’ils toucheront de la part du prêteur une fois que le prêt hypothécaire est financé
- pour les notaires, ce sont leurs honoraires
Ces intérêts ont déjà poussés certains de ces professionnels à ne pas agir dans l’intérêt de leurs clients, dans le passé, comme en témoigne l’article du intitulé Inspection et immobilier: un système de collusion dénoncé.