On entend très souvent vanter les avantages de l’inspection préachat. Mais, rarement les mérites de l’inspection prévente. Or, une inspection prévente est aussi importante pour un vendeur qu’une inspection préachat pourrait l’être pour un acheteur.
En effet, une inspection prévente peut aider un vendeur à mieux préparer une propriété pour sa mise en marché, à faciliter la réalisation de la transaction et à diminuer le risque de se faire poursuivre par l’acheteur suite à la transaction. Tandis que, une inspection préachat peut aider un acheteur à remplir le devoir de prudence et de diligence que lui incombe l’article 1726 du Code civil du Québec, à acheter une propriété en toute connaissance de cause et au juste prix, et d’éviter les mauvaises surprises après la transaction.
Dans cet article, nous partagerons avec vous les principaux avantages d’une inspection prévente.
Mieux préparer une propriété pour sa mise en marché
L’inspection prévente permet au propriétaire qui se prépare à vendre sa propriété de connaître les vices apparents et les indices de vices cachés qui affectent cette propriété.
Par la suite, deux choix s’offriront à ce propriétaire :
- Corriger les vices apparents qui affectent la propriété, avant sa mise en marché
- Ne pas corriger les vices apparents qui affectent la propriété, avant sa mise en marché
En corrigeant les vices apparents qui affectent la propriété avant sa mise en marché, le vendeur augmente ses chances de vendre sa propriété plus rapidement.
- Moins d’irritants pour les acheteurs potentiels lors des visites
- Plus d’offres d’achat
- Moins de vices apparents et d’indices de vices cachés découverts lors de l’inspection préachat de la propriété
- Moins de négociation suite à l’inspection préachat
Sauf que, d’un autre côté, il sera tenu responsable de toute malfaçon ou vice de construction qui pourrait affecter les travaux qui ont été effectués. D’où l’importance de faire effectuer les travaux par des professionnels qualifiés qui garantissent la qualité de leur travaux, et de conserver toutes les soumissions, factures et certificats de garantie.
Obligations légales du propriétaire qui corrige les vices apparents qui affectent la propriété avant sa mise en marché
Le propriétaire qui corrige les vices apparents qui affectent la propriété avant sa mise en marché doit déclarer les travaux effectués aux futurs acheteurs potentiels.
Obligations légales du propriétaire qui ne corrige pas les vices apparents qui affectent la propriété avant sa mise en marché
Le propriétaire qui ne corrige pas les vices apparents qui affectent la propriété avant sa mise en marché doit déclarer ces vices apparents aux futurs acheteurs potentiels.
Diminuer le risque de poursuite suite à la transaction
Tel que mentionné précédemment, l’inspection prévente a aussi le mérite de permettre au propriétaire qui se prépare à vendre sa propriété de lui permettre d’éviter des poursuites suite à la transaction.
Mieux compléter le Formulaire de déclarations du vendeur
Le Formulaire de déclarations du vendeur est un document très important que tout propriétaire qui vend sa propriété par l’intermédiaire d’un courtier immobilier doit obligatoirement remplir. Ce document est ensuite remis aux acheteurs potentiels de la propriété par le courtier immobilier afin de lui fournir des précisions sur l’état physique actuel de la propriété. Il permet ainsi au vendeur de se protéger contre d’éventuels recours compte tenu de ses obligations légales en vertu de l’article 1726 du Code civil du Québec qui stipule que :
1726. Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.
Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.
1991, c. 64, a. 1726.
D’où l’importance de le compléter en toute transparence, au mieux de ses connaissances.
En effet, tel que mentionné ci dessus, la divulgation par le propriétaire aux acheteurs potentiels des vices apparents et des indices de vices cachés qui affectent sa propriété, diminuerait de façon significative le risque de poursuite contre ce dernier après la transaction.
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